Le temps passé en congé de formation est assimilé à du temps de travail, les congés payés et les primes sont dus en totalité. Le stagiaire continue à bénéficier de toutes les prestations de la sécurité sociale (couverture maladie, accident du travail,…).
Le congé individuel de formation (CIF) s’adresse prioritairement aux salariés excepté le CIF-CDD qui peut concerner les demandeurs d’emploi. Les demandeurs d’emploi peuvent sous certaines conditions accéder au CIF. Les dispositifs de formation pour les demandeurs d’emploi sont gérés par Pôle emploi. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la rubrique « Info formation » sur pole-emploi.fr
Le congé individuel de formation (CIF) est un droit d'absence, accordé sous certaines conditions, permettant au salarié de
suivre l'action de formation de son choix à son initiative et à titre individuel, et indépendamment de son éventuelle participation à des stages inclus dans le plan de formation de l'entreprise qui
l'emploie.
L'action de formation s'accomplit en tout ou partie pendant le temps de travail. Toutefois, certaines actions de formation peuvent se dérouler entièrement en dehors du temps de travail.
La formation doit permettre au salarié soit :
Tout salarié en peut bénéficier du CIF, dès lors qu'il respecte les conditions d'ancienneté et le délai de franchise si le
salarié a déjà bénéficié d'un CIF.
Conditions
d'ancienneté
Le candidat au CIF doit justifier d'une activité salariée de 24 mois (ou 36 mois s'il est salarié d'une entreprise artisanale de moins de 10 salariés), consécutifs ou non, quelle que soit la nature
des contrats de travail successifs, dont 12 mois dans l'entreprise.
Si le salarié souhaite bénéficier d'une action de formation se déroulant intégralement en dehors du temps de travail, la condition d'ancienneté est fixée à 12 mois dans l'entreprise.
La condition d'ancienneté n'est pas exigée pour les personnes qui ont changé d'emploi à la suite d'un licenciement économique, et si elles n'ont pas suivi d'action de formation entre le licenciement
et le réemploi.
Délai de franchise entre 2
congés
Il n'est pas possible d'enchaîner deux CIF. Un délai minimum entre deux stages est imposé. Ce délai, variable selon la durée du stage précédemment suivi, est égal au douzième de la durée en heures du
CIF précédent, sans pouvoir être inférieur à 6 mois ni supérieur à 6 ans.
Exemple : pour un CIF à temps plein de 1 200 heures, le délai de franchise avant de pouvoir prendre un autre congé est calculé ainsi : 1 200 / 12 = 100 mois, soit 8 ans et 4 mois. Ce délai sera
réduit à 6 ans, qui est la limite supérieure du délai de franchise.
Calcul du délai de franchise pour une formation
discontinue
Dans le cadre d'une formation discontinue (plusieurs modules espacés dans le temps), ou dans le cadre d'une formation préparatoire à la formation professionnelle proprement dite, le délai de
franchise ne s'applique qu'une seule fois, à partir du dernier jour de la dernière session ou du dernier jour de l'action de formation professionnelle.
Périodes non prises en compte pour le calcul du délai de franchise :
Les périodes non prises en compte pour le calcul du délai de franchise sont :
Le type de formation proposé peut être, notamment :
Le salarié qui souhaite bénéficier d'un CIF doit en faire la demande auprès de son employeur, et doit également faire une demande auprès de l'organisme financeur s'il souhaite bénéficier d'une rémunération.
La demande d'autorisation d'absence à l'employeur doit être écrite et indiquer précisément :
Le courrier doit être adressé :
Dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande, l'employeur doit donner sa réponse.
L'employeur peut reporter ou refuser le congé, dans des conditions qui varient selon la taille de l'établissement.
A noter : si le salarié remplit toutes les conditions pour bénéficier du congé, l'employeur ne peut refuser la demande. En cas de report ou de
refus, l'employeur doit indiquer les raisons au salarié dans sa réponse.
Le salarié bénéficie d'une rémunération si l'organisme compétent accepte de prendre en charge son congé individuel de formation (CIF). Dans ce cas, le montant de la rémunération varie en fonction des conditions précisées ci-dessous.
Si le salaire brut de référence est inférieur à deux fois le SMIC mensuel, c'est-à-dire à 2 730 € (depuis le 1er janvier 2011), la rémunération est égale à 100% du salaire antérieur.
La rémunération est égale à :
La rémunération ne peut pas être inférieure à 90% du salaire antérieur :
Le stagiaire est rémunéré pendant toute la durée du stage si celui-ci ne dépasse pas un an à temps plein ou 1 200 h à temps
partiel.
Si le stage dépasse un an à temps plein ou 1 200 h (stage à temps partiel ou séquences discontinues), le stagiaire doit vérifier auprès du FONGECIF ou de l'organisme collecteur qu'il peut obtenir une
prise en charge.
Les frais de stage (inscription, hébergement ou transport) peuvent être pris en charge, en totalité ou en partie, par l'employeur ou par l'organisme collecteur.