Documents
Dès que nous avons ensemble déterminé le stage, la formule, le lieu et les dates, nous vous envoyons une convention de formation, document obligatoire et contractuel qui synthétise tous ces
éléments. Nous accompagnons cette convention d'une convocation, et du plan de stage.
Vous nous retournez un exemplaire signé de la convention, ce qui valide votre inscription.
Vous pouvez soit :
gérer directement votre budget de formation et imputer les dépenses sur ce budget (+ de 10 salariés) ou passer par votre OPCA (organisme Paritaire Collecteur Agréé - voir la liste). Celui ci collecte
les fonds formation de ses adhérents et finance les actions de formation, selon le principe de la mutualisation (que votre entreprise compte + ou - de 10 salariés) Votre OPCA vous demandera d'établir
une Demande préalable de prise en charge (document téléchargeable sur son site ou envoyé par la poste) avant le démarrage de la formation (attention, certains OPCA demandent ce document 4 semaines
mini avant).
Votre demande sera examinée par la commission de l'OPCA qui statuera sur le montant de la prise en charge (de 0 à 100 %, selon votre effectif (moins de 10 ou plus de 10 salariés) et les priorités de
formation de votre branche).
Vous réglerez soit directement la facture de formation (et dans ce cas l'opca vous rembourse), soit vous demanderez la subrogation, c'est à dire que nous facturons directement l'OPCA.
Pour que l'OPCA vous rembourse, il vous demandera la facture de l'organisme accompagnée de la copie de la feuille d'émargement et du plan de stage.
Conseil : chaque OPCA ayant ses propres règles, validez bien avec lui la procédure complète.